Animapro

• Avenant n°04-10 prévoyance
  Alertés fin 2009 du solde débiteur du régime de plus de 4 millions d’euros du régime de prévoyance, les partenaires sociaux ont du rapidement s’engager dans la négociation d’un nouvel accord comportant des mesures correctives dans le but de tendre à l’équilibre à court terme et conserver le régime de prévoyance mutualisé.
  A ce titre,  l’avenant signé par l’ensemble des organisations syndicales prévoit :
  - une redéfinition des prestations: passage d’une garantie exprimée en 100% du net à une garantie exprimée en un pourcentage 77% du salaire brut
  - une augmentation des taux de cotisations : Non cadres : 0.90 % TA / 1.46 % TB (avant 0.86 TA/1.42TB)  / Cadres : 1.61 % TA / 2.53 % TB (avant 1.55TA/2.47TB)
  - une modification de la répartition des cotisations employeurs/salariés selon les garanties; la répartition globale du taux 60/40 reste sensiblement la même.
  - une diminution du taux de cotisation de la rente éducation de 0.14% à 0.10%
  - une prise en charge par Chorum du maintien de salaire à 100% pour les cadres du 31iem au 90iem jours d’arrêt maladie

Cet accord est applicable depuis le 1er juin 2011.